Conditions Générales de Vente
1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
Sarah Em Pâtisserie et toute personne physique ou morale passant commande sur le site Internet www.sarahempatisserie.com
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et Services Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits et services de manière aussi précise que possible. Les photographies, textes et descriptions des produits ne sont pas contractuels. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
4. Commandes Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement, de problème lié à la commande précédente ou d’indisponibilité du produit.
5. Prix et Paiement Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le Site.
6. Livraison Le Vendeur s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts en cas de retard. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client à la réception de la commande.
7. Rétractation et Retours Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de [nombre de jours, généralement 14 jours] jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties et Responsabilité Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
9. Protection des Données Personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Conformément à la loi [précisez la loi applicable, ex. “Informatique et Libertés”], le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10. Propriété Intellectuelle Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété intellectuelle du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.
11. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit [indiquez le pays]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
