Dernière mise à jour : 14 février 2026
1. Identification du vendeur
MADAME SARAH EMTIR
Entrepreneur individuel
SIRET : 899 587 448 00015
Code APE : 1071D – Pâtisserie
Siège social : 1 rue Bourgon, 75013 Paris
Email : sarah.em.patisserie@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant :
- une commande de produits pâtissiers,
- une commande personnalisée,
- une réservation d’atelier ou de cours,
via le site internet www.sarahempatisserie.com ou directement auprès du laboratoire.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Acceptation et modification des CGV
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou de la réservation.
4. Produits et prestations
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la commande.
Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Des variations légères peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits.
Les produits personnalisés sont réalisés selon les spécifications validées par le Client..
5. Commandes
La commande devient définitive après validation et paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment :
- force majeure
- défaut de paiement
- litige antérieur
- impossibilité de production
6. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue via les moyens proposés lors de la commande.
La production débute après encaissement effectif du paiement.
7. Modalités de remise des produits : Retrait au laboratoire (Click & Collect)
Les produits sont remis au laboratoire à la date et à l’horaire convenus.
À compter du retrait, les risques (transport, conservation, détérioration) sont transférés au Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages rsurvenus pendant le transport ou la conservation après le départ du laboratoire.
En cas de retard important ou de non-retrait à l’horaire convenu, le Vendeur ne garantit plus la qualité optimale du produit.
8. Livraison
En cas de mise en place d’un service de livraison :
- La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts en cas de retard.
- Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la remise du produit.
Le Client est tenu de vérifier l’état du produit à réception.
9. Cours et ateliers
Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions d’annulation
Passé le délai légal de quatorze (14) jours, toute inscription est ferme et définitive.
Aucun remboursement ni report à une autre date ne pourra être accordé, y compris en cas d’annulation.
10. Garanties et Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
– d’une mauvaise conservation des produits après leur remise,
– d’un transport effectué par le Client,
– d’un usage non conforme du produit.
11. Protection des Données Personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant sa demande à :
sarah.em.patisserie@gmail.com
12. Propriété Intellectuelle
ous les éléments du site et des supports de communication (textes, visuels, créations, recettes, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.